Source RNA - Dernière mise à jour le 04/10/2023

CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE L'YONNE

Numéro RNA : W891009942

Coordonnées de l’association Centre de médiation des notaires de l'yonne

Centre de médiation des notaires de l'yonne est une association de loi 1901 créée le 20/09/2023 située à 89000 Auxerre. Elle est immatriculée sous le numéro W891009942.
Elle a pour objet : le Centre de Médiation a pour objet : d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et de leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, le cas échéant ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un médiateur pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d'oeuvrer à la sensibilisation des notaires, de tous professionnels, instance ou tiers à la médiation ;

Adresse
61 AV des Clairions 89000 Auxerre

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
-

Informations administratives de l’association CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE L'YONNE

Numéro RNA
W891009942
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DE L'YONNE

Date de création
20/09/2023
Date de publication au JO
03/10/2023
Date de dernière déclaration
20/09/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Yonne (89)

Découvrez d’autres associations dans le département du Yonne (89) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Auxerre

Consultez la fiche complète de la commune de Auxerre avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Médiation, prévention