Source RNA - Dernière mise à jour le 16/05/2023

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE

Numéro RNA : W2B2006778

Coordonnées de l’association Centre de mediation des notaires de corse

Centre de mediation des notaires de corse est une association de loi 1901 créée le 24/08/2020 située à 20200 Bastia. Elle est immatriculée sous le numéro W2B2006778.
Elle a pour objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;

Adresse
Bat A Immeuble le 108 Capanelle 8 RUE du Chanoine Colombani 20200 Bastia

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
-

Informations administratives de l’association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE

Numéro RNA
W2B2006778
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE

Date de création
24/08/2020
Date de publication au JO
05/09/2020
Date de dernière déclaration
04/05/2023
Date de dissolution
-

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