Source RNA - Dernière mise à jour le 27/04/2019

CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)

Numéro RNA : W313032345

Coordonnées de l’association Centre de mediation des geometres experts (cmge)

Centre de mediation des geometres experts (cmge) est une association de loi 1901 créée le 17/04/2019 située à 31500 Toulouse. Elle est immatriculée sous le numéro W313032345.
Elle a pour objet : promouvoir la pratique de la médiation conventionnelle ou judiciaire par la profession de géomètre expert, en France et à l'étranger ; organiser la pratique de la médiation par et pour les géomètres experts, en fixant les modalités de qualification et de formation des géomètres experts médiateurs ; gérer la liste des géomètres experts médiateurs, et notamment d'en assurer la diffusion ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leurs activités de médiateurs ; centraliser les demandes de recours à un géomètre expert médiateur ou toutes les décisions de désignation, soit pour procéder à la désignation d'un membre, soit pour constater sa nomination ; établir un règlement intérieur, veiller à son respect, et régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation d'un membre ; agréer les géomètres experts médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur

Adresse
Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres Experts 13 AV Jean Gonord 31500 Toulouse

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Groupements professionnels

Site web
-

Informations administratives de l’association CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)

Numéro RNA
W313032345
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)

Date de création
17/04/2019
Date de publication au JO
27/04/2019
Date de dernière déclaration
17/04/2019
Date de dissolution
-

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