Source RNA - Dernière mise à jour le 27/02/2025

CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE

Numéro RNA : W504000323

Coordonnées de l’association Centre de gestion interprofessionnel agree de la manche

Centre de gestion interprofessionnel agree de la manche est une association de loi 1901 créée le 22/06/1976 située à 50180 Agneaux. Elle est immatriculée sous le numéro W504000323.
Elle a pour objet : L’agrément prévu à l’article 1649 quater K ter du CGI est accordé, par décision de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie en date du 16 mai 2019, à l'organisme mixte de gestion agréé (OMGA) dénommé : Centre de Gestion Interprofessionnel Agréé de la Manche (CGIAM), n° siren 312512016, domicilié 155 rue des coutures, ZAC de la Croix Carrée, 50180 AGNEAUX ; le CGIAM a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l’article 371 A de l’Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l’article 371M de l’Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article.

Adresse
155 RUE des Coutures ZAC de la Croix Carrée 50180 Agneaux

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Conduite d'activités économiques

Activité
Conduite d'activités économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE

Numéro RNA
W504000323
Ancien numéro de l’association
0504002385
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE

Date de création
22/06/1976
Date de publication au JO
08/07/1976
Date de dernière déclaration
27/02/2025
Date de dissolution
-

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