Source RNA - Dernière mise à jour le 17/02/2014

CAPTAGES 59-62

Numéro RNA : W623002421

Coordonnées de l’association Captages 59-62

Captages 59-62 est une association de loi 1901 créée le 09/01/2014 située à 62142 Le Wast. Elle est immatriculée sous le numéro W623002421.
Elle a pour objet : préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable et des mesures de préservation de la ressource en eau ; mener toute action en vue de la protection et de la préservation de la qualité de l'eau ; neutralité vis-à-vis des formations politiques, professionnelles et syndicales ; son action se mimite du Nord et Pas-de-Calais ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; assurer le contact et les négociations avec les pouvoirs publics ; réalisation d'expertises contradictoires en cas de litige ; actions en justice devant les juridications de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ; le président est en charge de l'exécution des décisions votées par le conseil d'administration ; pour les actions en justice il dispose du pouvoir d'introduire toutes actions contentieuses devant toutes juridictions et devra en rendre compte au Conseil

Adresse
RUE Principale 62142 Le Wast

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association CAPTAGES 59-62

Numéro RNA
W623002421
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CAPTAGES 59-62

Date de création
09/01/2014
Date de publication au JO
25/01/2014
Date de dernière déclaration
09/01/2014
Date de dissolution
-

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