CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE Active

Coordonnées de l’association Caisse de conges payes du batiment de la region du centre

Caisse de conges payes du batiment de la region du centre est une association de loi 1901 créée le 12/03/1937 située à 03400 Yzeure. Elle est immatriculée sous le numéro W032001798.
Elle a pour objet : effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir les charges entre ses adhérents; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article; prêter son concours, toutes les fois qu'il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu'il est défini ci-dessus; apporter, à l'occasion de son fonctionnement, le concours de ses services aux organismes professionnels membres de droit, ainsi que, sur décision du CA, aux institutions, oeuvres ou organismes créés ou à créer à l'usage des professions du bâtiment et des travaux publics, la caisse s'interdit tout bénéfice