Coordonnées de l’association Caisse de compensation des congés payés du port de rouen
Caisse de compensation des congés payés du port de rouen est une association de loi 1901 créée le 03/11/1936 située à 76000 Rouen. Elle est immatriculée sous le numéro W763001599.
Elle a pour objet : GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A L'ARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET D'EN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR
Activité Association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN
Numéro RNA W763001599
Ancien numéro de l’association 0763001771
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN
Date de création 03/11/1936
Date de publication au JO 11/11/1936
Date de dernière déclaration 21/11/2024
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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