Caisse de compensation des conges payes des ouvriers du port du havre est une association de loi 1901 créée le 18/11/1936 située à 76600 Le Havre. Elle est immatriculée sous le numéro W762000785.
Elle a pour objet : ASSURER DANS LES CONDITIONS PREVUES : 1°) PAR LA LOI DU 20 JUIN 1936 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LE VERSEMENT AUX AYANTS-DROITS DES INDEMNITES DE CONGE CI-APRES DESIGNE PAR "L'INDEMNITE". 2°) PAR LA LOI N° 48-746 DU 29 AVRIL 1948 : LE PAIEMENT DE LA JOURNEE FERIEE ET CHOMEE DU 1ER MAI. 3°) PAR LA LOI N° 72-1169 DU 23 DECEMBRE 1972 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LA PERCEPTION DES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DESTINEE A ASSURER AU SALARI
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Découvrez d’autres associations dans le département du Seine-Maritime (76) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Voir les associationsConsultez la fiche complète de la commune de Le Havre avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrir la commune