Source RNA - Dernière mise à jour le 29/04/2025

CADEROUSSE-ASSAINISSEMENT-EAU POTABLE UN DROIT POUR TOUS

Numéro RNA : W842012998

Coordonnées de l’association Caderousse-assainissement-eau potable un droit pour tous

Caderousse-assainissement-eau potable un droit pour tous est une association de loi 1901 créée le 22/04/2025 située à 84860 Caderousse. Elle est immatriculée sous le numéro W842012998.
Elle a pour objet : respecter le droit de tous les administrés à un assainissement collectif ou privé, ainsi qu'à l'eau potable par réseau collectif ou non, y compris, par l'instauration de servitudes de faible taille et bien ciblées par voie d'expropriation lorsque le coût d'un réseau public s'avère hors de portée pour la commune ; respecter le droit fondamental de propriété ou d'accès à l'eau par le ou les organismes de gestion des eaux et de l'assainissement ; respecter toutes actions citées précèdemment dans l'objet social, et plus généralement, la défense des intérêts collectifs des habitants de Caderousse ;

Adresse
2138 RTE des Condamines 84860 Caderousse

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Pollutions, assainissement

Site web
-

Informations administratives de l’association CADEROUSSE-ASSAINISSEMENT-EAU POTABLE UN DROIT POUR TOUS

Numéro RNA
W842012998
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CADEROUSSE-ASSAINISSEMENT-EAU POTABLE UN DROIT POUR TOUS

Date de création
22/04/2025
Date de publication au JO
29/04/2025
Date de dernière déclaration
22/04/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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