Source RNA - Dernière mise à jour le 14/09/2019

BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

Numéro RNA : W353020454

Coordonnées de l’association Bons égalité démocratique

Bons égalité démocratique est une association de loi 1901 créée le 06/09/2019 située à 35000 Rennes. Elle est immatriculée sous le numéro W353020454.
Elle a pour objet : promouvoir et animer l'information citoyenne au sujet des Bons pour l'Egalité Démocratique (BED) , appelant à une réforme du financement des partis et des élections en France, pour une meilleure représentativité démocratique au travers de 2 idées complémentaires ; Organiser le financement public des partis politiques avec la mise en en œuvre d'un système annualisé d'impôt allouant 7 euros à chaque citoyen, à distribuer lors de la déclaration de revenus au parti de son choix, dénommés ici « Bons pour l'égalité démocratique » (BED) ; Si un citoyen n'indique aucun choix, la somme serait -allouée suivant la représentativité de chaque parti aux dernières élections ; Ensuite en prévoyant de proscrire les dons au-dessus de 200 euros, afin de limiter la défiscalisation des dons et permettre le financement des BED

Adresse
22 RUE du Docteur Delacour 35000 Rennes

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Activités politiques

Activité
Associations à caractère politique général

Site web
https://bonsegalitedemocratique.com/

Informations administratives de l’association BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

Numéro RNA
W353020454
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

Date de création
06/09/2019
Date de publication au JO
14/09/2019
Date de dernière déclaration
06/09/2019
Date de dissolution
-

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