AUTONOMIE SAINT-PROJET.SAINT-CONSTANT Active

Coordonnées de l’association Autonomie saint-projet.saint-constant

Autonomie saint-projet.saint-constant est une association de loi 1901 créée le 11/09/2024 située à 16110 Saint-Projet-Saint-Constant. Elle est immatriculée sous le numéro W161010215.
Elle a pour objet : cette association a pour objet Obtenir le détachement de la commune de Saint-Projet Saint-Constant de la commune nouvelle de la Rochefoucauld en Angoumois ; Organiser auprès de la population de la commune de Saint-Projet Saint-Constant la deuxième pétition exigée par le Code Général des Collectivités Territoriales ; Préparer un dossier à présenter à monsieur le Préfet et lors de l'enquête publique ; Rencontrer la population, les administrations, représentants de l'État, du Département, de la Région, la Députée de la troisième circonscription de la Charente dont la commune de Saint-Projet Saint-Constant dépend ; Mettre tout en oeuvre pour que soit réalisé l'objectif de cette association ; l'autonomie de Saint-Projet Saint-Constant ; Se donner tous les moyens pour rémunérer le commissaire enquêteur conformément aux articles 123-4 et suivants du Code de l'environnement ;