Source RNA - Dernière mise à jour le 11/10/2022

ATMO NOUVELLE-AQUITAINE

Numéro RNA : W173000765

Coordonnées de l’association Atmo nouvelle-aquitaine

Atmo nouvelle-aquitaine est une association de loi 1901 créée le 24/03/1976 située à 33692 Mérignac cedex. Elle est immatriculée sous le numéro W173000765.
Elle a pour objet : l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national

Adresse
Parc d'Activités - Chemin Long 13 ALL James Watt 33692 Mérignac cedex

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association ATMO NOUVELLE-AQUITAINE

Numéro RNA
W173000765
Ancien numéro de l’association
0173000692
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ATMO NOUVELLE-AQUITAINE

Date de création
24/03/1976
Date de publication au JO
13/04/1976
Date de dernière déclaration
11/10/2022
Date de dissolution
-

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