Source RNA - Dernière mise à jour le 11/08/2008

ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Numéro RNA : W593000868

Coordonnées de l’association Atelier regional de jurisprudence de la cour d'appel de douai

Atelier regional de jurisprudence de la cour d'appel de douai est une association de loi 1901 créée le 17/05/1993 située à 59500 Douai. Elle est immatriculée sous le numéro W593000868.
Elle a pour objet : toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort

Adresse
Cour d'Appel de Douai 1 PL Charles de Pollinchove 59500 Douai

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Numéro RNA
W593000868
Ancien numéro de l’association
0593005433
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Date de création
17/05/1993
Date de publication au JO
02/06/1993
Date de dernière déclaration
12/10/2005
Date de dissolution
-

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