Coordonnées de l’association Association unite de pompage sautebraut
Association unite de pompage sautebraut est une association de loi 1901 créée le 24/06/2020 située à 30127 Bellegarde. Elle est immatriculée sous le numéro W302019157.
Elle a pour objet : distribution et adduction d'eau brute domestique aux membres de l'association, propriétaires de fonds dominants au titre de la servitude de distribution et canalisation en sous-sol grévant le fonds servant dit "vieux mas de sautebraut" sis au 985 chemin de sautebraut à bellegarde et le partage des frais permettant la mise en oeuvre de la distribution et de l'adduction d'eau
Adresse Les Aveylans 700 CHEM1 de Sautebraut 30127 Bellegarde
Informations administratives de l’association ASSOCIATION UNITE DE POMPAGE SAUTEBRAUT
Numéro RNA W302019157
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION UNITE DE POMPAGE SAUTEBRAUT
Date de création 24/06/2020
Date de publication au JO 27/06/2020
Date de dernière déclaration 24/06/2020
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Gard (30)
Découvrez d’autres associations dans le département du Gard (30) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Bellegarde avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
