Coordonnées de l’association Association tutelaire du doubs
Association tutelaire du doubs est une association de loi 1901 créée le 11/02/1971 située à 25170 Recologne. Elle est immatriculée sous le numéro W251000539.
Elle a pour objet : protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen
Activité Associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS
Numéro RNA W251000539
Ancien numéro de l’association 0251005508
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS
Date de création 11/02/1971
Date de publication au JO 26/02/1971
Date de dernière déclaration 10/01/2025
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Doubs (25)
Découvrez d’autres associations dans le département du Doubs (25) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Recologne avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrez d’autres associations Associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
