Coordonnées de l’association Association tutelaire de protection
Association tutelaire de protection est une association de loi 1901 créée le 09/04/1969 située à 13001 Marseille. Elle est immatriculée sous le numéro W133017388.
Elle a pour objet : assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services
Adresse 14 COUR2 Joseph Thierry 13001 Marseille
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION
Numéro RNA W133017388
Ancien numéro de l’association 0133006422
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION
Date de création 09/04/1969
Date de publication au JO 18/04/1969
Date de dernière déclaration 07/07/2021
Date de dissolution
-
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