Source RNA - Dernière mise à jour le 23/02/2009

ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

Numéro RNA : W212003418

Coordonnées de l’association Association tutelaire cote d'orienne

Association tutelaire cote d'orienne est une association de loi 1901 créée le 06/12/2007 située à 21000 Dijon. Elle est immatriculée sous le numéro W212003418.
Elle a pour objet : assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle provienne d'une inadaptation physique ou morale, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine

Adresse
maison des associations 2 RUE des Corroyeurs 21000 Dijon

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des droits des personnes en situation de handicap

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

Numéro RNA
W212003418
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION TUTELAIRE COTE D'ORIENNE

Date de création
06/12/2007
Date de publication au JO
22/12/2007
Date de dernière déclaration
13/02/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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