Coordonnées de l’association Association syndicale libre du lotissement l'anse a jacques
Association syndicale libre du lotissement l'anse a jacques est une association de loi 1901 créée le 23/11/2011 située à 97190 Le Gosier. Elle est immatriculée sous le numéro W9G2001850.
Elle a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts,canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc ... la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R315-6 du code de l'
Adresse Anse à Jacques 97190 Le Gosier
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ANSE A JACQUES
Numéro RNA W9G2001850
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ANSE A JACQUES
Date de création 23/11/2011
Date de publication au JO 07/01/2012
Date de dernière déclaration 23/11/2011
Date de dissolution
-
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