Source RNA - Dernière mise à jour le 08/06/2018

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLA VIDA

Numéro RNA : W9G2004898

Coordonnées de l’association Association syndicale libre de la residence bella vida

Association syndicale libre de la residence bella vida est une association de loi 1901 créée le 07/12/2017 située à 97118 Saint-François. Elle est immatriculée sous le numéro W9G2004898.
Elle a pour objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partir desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-François, aux concessionnaires des réseaux de distributions, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion des tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartiti

Adresse
1 RES Bella Vida 97118 Saint-François

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Logement

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLA VIDA

Numéro RNA
W9G2004898
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BELLA VIDA

Date de création
07/12/2017
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
07/12/2017
Date de dissolution
-

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