Coordonnées de l’association Association syndicale clos les fontanilles
Association syndicale clos les fontanilles est une association de loi 1901 créée le 19/12/2017 située à 11160 Peyriac-Minervois. Elle est immatriculée sous le numéro W111004935.
Elle a pour objet : Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.
Adresse 8 LOT Les Fontanilles chemin de Fabas 11160 Peyriac-Minervois
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES
Numéro RNA W111004935
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES
Date de création 19/12/2017
Date de publication au JO 10/02/2018
Date de dernière déclaration 03/06/2024
Date de dissolution
-
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