Source RNA - Dernière mise à jour le 28/05/2010

ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE

Numéro RNA : W491007662

Coordonnées de l’association Association propriete et justice

Association propriete et justice est une association de loi 1901 créée le 22/03/1995 située à 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. Elle est immatriculée sous le numéro W491007662.
Elle a pour objet : réunir les efforts de toute personne, physique ou morale, à l'effet de défendre dans tous les domaines et particulièrement devant la justice les intérêts de ses adhérents en ce qui concerne le droit de propriété portant sur les biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels

Adresse
16 RTE d'Angers 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE

Numéro RNA
W491007662
Ancien numéro de l’association
0491010688
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION PROPRIETE ET JUSTICE

Date de création
22/03/1995
Date de publication au JO
12/04/1995
Date de dernière déclaration
22/03/1995
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Maine-et-Loire (49)

Découvrez d’autres associations dans le département du Maine-et-Loire (49) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Saint-Barthélemy-d'Anjou

Consultez la fiche complète de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique