Coordonnées de l’association Association pour une pratique equitable du debroussaillement "a.p.p.e.d."
Association pour une pratique equitable du debroussaillement "a.p.p.e.d." est une association de loi 1901 créée le 29/06/2009 située à 30111 Congénies. Elle est immatriculée sous le numéro W302006682.
Elle a pour objet : obtenir de la loi de ne pas avoir à intervenir sur des terrains ne nous appartenant pas, et, mettre à la charge de la collectivité le coût du débroussaillement de ceux-ci; être associé aux décisions de débroussaillement et d'entretien prises par notre commune; étudier les possibilités de mise en application d'un débroussaillement animal
Adresse 31 combe de Tourelle 30111 Congénies
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Environnement, cadre de vie
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."
Numéro RNA W302006682
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."
Date de création 29/06/2009
Date de publication au JO 25/07/2009
Date de dernière déclaration 14/11/2013
Date de dissolution
10/10/2013
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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