Coordonnées de l’association Association pour une justice de proximite
Association pour une justice de proximite est une association de loi 1901 créée le 04/03/2008 située à 29600 Morlaix. Elle est immatriculée sous le numéro W293001326.
Elle a pour objet : permettre l'accès à une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une égalité de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un aménagement judiciaire équilibré du territoire pour que les principes de concertation et de négociation avant toute réorganisation soient respectés, elle a pour objet la défense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de Morlaix
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE
Numéro RNA W293001326
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE
Date de création 04/03/2008
Date de publication au JO 22/03/2008
Date de dernière déclaration 02/09/2008
Date de dissolution
-
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