Coordonnées de l’association Association pour un referendum gersois sur les ogm
Association pour un referendum gersois sur les ogm est une association de loi 1901 créée le 19/11/2004 située à 32000 Auch. Elle est immatriculée sous le numéro W321000087.
Elle a pour objet : PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.
Adresse Maison des associations CHEM1 de Baron 32000 Auch
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Environnement, cadre de vie
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM
Numéro RNA W321000087
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM
Date de création 19/11/2004
Date de publication au JO 18/12/2004
Date de dernière déclaration 06/01/2005
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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