Coordonnées de l’association Association pour le developpement du service notarial
Association pour le developpement du service notarial est une association de loi 1901 créée le 17/11/1983 située à 13770 Venelles. Elle est immatriculée sous le numéro W131003452.
Elle a pour objet : promouvoir, soutenir et développer le notariat français; mettre en œuvre les services définis par les lois, règlements et convention que l’état a confié au conseil supérieur du notariat et pour lesquels celui-ci choisit de s'appuyer sur l'association; contribuer à la mise en œuvre des partenariats initiés par le conseil supérieur du notariat avec les notariats européens, francophones et étrangers en général
Adresse les logissons RTE nationale 96 13770 Venelles
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Numéro RNA W131003452
Ancien numéro de l’association 0131001913
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Date de création 17/11/1983
Date de publication au JO 29/12/1983
Date de dernière déclaration 26/08/2025
Date de dissolution
-
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