Coordonnées de l’association Association pour la valorisation des maisons côtoise
Association pour la valorisation des maisons côtoise est une association de loi 1901 créée le 19/12/2013 située à 38260 La Côte-Saint-André. Elle est immatriculée sous le numéro W383003254.
Elle a pour objet : soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leur possibilités de soumettre à l'arbitrage judiciare les dipositions du plan local d'urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal d la Côte-Saint-André
Adresse 405 CHEM1 de Reynieux 38260 La Côte-Saint-André
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Activités civiques, information civique
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE
Numéro RNA W383003254
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE
Date de création 19/12/2013
Date de publication au JO 28/12/2013
Date de dernière déclaration 19/12/2013
Date de dissolution
-
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