Coordonnées de l’association Association pour la promotion de l'acc
Association pour la promotion de l'acc est une association de loi 1901 créée le 31/07/2025 située à 42000 Saint-Étienne. Elle est immatriculée sous le numéro W423015917.
Elle a pour objet : organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour l'opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Adresse Departement de la Loire 2 RUE Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité Promotion d'initiatives de développement durable
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC
Numéro RNA W423015917
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC
Date de création 31/07/2025
Date de publication au JO 05/08/2025
Date de dernière déclaration 31/07/2025
Date de dissolution
-
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