Source RNA - Dernière mise à jour le 17/10/2025

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT D'ART'AS

Numéro RNA : W362003210

Coordonnées de l’association Association pour la defense et le respect d'art'as

Association pour la defense et le respect d'art'as est une association de loi 1901 créée le 11/12/2009 située à 36240 Gehée. Elle est immatriculée sous le numéro W362003210.
Elle a pour objet : apporter une assistance financière et juridique dans le cadre de la défense de l'association Art'as, à ses membres et à ses oeuvres, ainsi qu'aux membres adhérents de l'association ADRA, lors de toute atteinte à leur honneur, ou à leurs droits garantis par le droit positif en vigueur notamment à la suite d'imputation diffamatoire et/ou mensongère et/ou injurieuse, dénigrement et, d'une manière générale, de toute restriction à leur liberté de conscience, d'expression, d'association et à toute garantie conférée par la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la constitution du 4 octobre 1958, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Adresse
Château de Touchenoire 36240 Gehée

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT D'ART'AS

Numéro RNA
W362003210
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT D'ART'AS

Date de création
11/12/2009
Date de publication au JO
02/01/2010
Date de dernière déclaration
12/10/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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