Source RNA - Dernière mise à jour le 11/04/2011

ASSOCIATION POUR L'EQUITE DANS L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMPTABLES "MEMES DROITS MEMES DEVOIRS" (AEEPC)

Numéro RNA : W691078435

Coordonnées de l’association Association pour l'equite dans l'exercice des professions comptables "memes droits memes devoirs" (aeepc)

Association pour l'equite dans l'exercice des professions comptables "memes droits memes devoirs" (aeepc) est une association de loi 1901 créée le 17/03/2011 située à 69002 Lyon. Elle est immatriculée sous le numéro W691078435.
Elle a pour objet : promouvoir la coopération entre les différents modes d'exercice de la profession d'expertise comptable autour du principe "mêmes droits, mêmes devoirs", encourager le mode d'exercice de la profession d'expertise comptable sous forme associative, faciliter l'harmonisation des pratiques des Conseils Régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables vis-à-vis des AGC ; collecter les contributions dues par les AGC au titre de l'article 7 ter III de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (modifiée) en vue d'opérer une vérification des modalités de calcul retenues par les Conseils Régionaux de l'Ordre des experts-comptables et procéder aux versements des dites contributions à l'Ordre des experts-comptables, défendre les intérêts collectifs des AGC ainsi que ceux des organismes de gestion agréée ; veiller à la bonne utilisation des contributions versées par les associations

Adresse
8 QUAI Tilsitt 69002 Lyon

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation d'intérêts économiques sectoriels

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR L'EQUITE DANS L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMPTABLES "MEMES DROITS MEMES DEVOIRS" (AEEPC)

Numéro RNA
W691078435
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR L'EQUITE DANS L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMPTABLES "MEMES DROITS MEMES DEVOIRS" (AEEPC)

Date de création
17/03/2011
Date de publication au JO
09/04/2011
Date de dernière déclaration
17/03/2011
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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