Coordonnées de l’association Association paousigagne
Association paousigagne est une association de loi 1901 créée le 26/11/2014 située à 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est immatriculée sous le numéro W313022108.
Elle a pour objet : réunir un ensemble de propriétaire de Lapeyrouse Fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant participer à notre projet ; cette association pourra être ouverte aux propriétaires des parcelles mitoyennes après acceptation du bureau ; faire un aménagement qualitatif de la zone de 6 à 7 UB à HA comme présenté en mairie ; gérer l'aménagement foncier des parcelles pour ne pas revendre à un lotisseur et garder la maîtrise ; inclure dans le schéma de révision du PLU les parcelles précitées en zone 2auz voir uba ; suivre le PLU tout en ayant la possibilité d'avoir un règlement privé et éviter des excès de la loi ALUR ; trouver une solution pour éviter l'enclavement de la zone au travers d un passage pietonnier ou d une route et trouver une solution pour éliminer les charges d'entretien de ces terrains ; elle pourra accepter des subventions ou des aides financières
Adresse 46 CHEM1 de Buissaison 31180 Lapeyrouse-Fossat
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION PAOUSIGAGNE
Numéro RNA W313022108
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION PAOUSIGAGNE
Date de création 26/11/2014
Date de publication au JO 06/12/2014
Date de dernière déclaration 26/11/2014
Date de dissolution
-
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