Association ogec saint charles est une association de loi 1901 créée le 08/10/1953 située à 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est immatriculée sous le numéro W691060317.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries à Tassin la Demi Lune fondée par l'autorité canonique compétente, la congrégation des Soeurs de Saint Charles à Lyon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Découvrez d’autres associations dans le département du Rhône (69) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Voir les associationsConsultez la fiche complète de la commune de Tassin-la-Demi-Lune avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrir la commune