Coordonnées de l’association Association mediation communications electroniques (a.m.c.e.)
Association mediation communications electroniques (a.m.c.e.) est une association de loi 1901 créée le 25/10/2002 située à 94250 Gentilly. Elle est immatriculée sous le numéro W751171887.
Elle a pour objet : désigner un mediateur et de lui fournir les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de sa mission ; désigner, dans les conditions prévues à l'article 30, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable une fois ; prélever auprès de ses membres les fiancements nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de médiation ; mettre à disposition du Médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; couvrir les frais du Médiateur et assurer le versement de ses honoraires
Adresse 29 RUE Lafouge 94250 Gentilly
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association ASSOCIATION MEDIATION COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (A.M.C.E.)
Numéro RNA W751171887
Ancien numéro de l’association 171887
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION MEDIATION COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (A.M.C.E.)
Date de création 25/10/2002
Date de publication au JO 21/12/2002
Date de dernière déclaration 22/05/2024
Date de dissolution
-
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