Coordonnées de l’association Association le pré de la croix du sable
Association le pré de la croix du sable est une association de loi 1901 créée le 19/11/2020 située à 73410 Biolle. Elle est immatriculée sous le numéro W732010236.
Elle a pour objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Informations administratives de l’association ASSOCIATION LE PRÉ DE LA CROIX DU SABLE
Numéro RNA W732010236
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION LE PRÉ DE LA CROIX DU SABLE
Date de création 19/11/2020
Date de publication au JO 24/11/2020
Date de dernière déclaration 19/11/2020
Date de dissolution
-
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