Coordonnées de l’association Association irrigation de la pascale
Association irrigation de la pascale est une association de loi 1901 créée le 05/05/2021 située à 26740 Tourrettes. Elle est immatriculée sous le numéro W262007272.
Elle a pour objet : propriété du réseau secondaire depuis la borne d'irrigation du Syndicat d'irrigation Drômois ( Territoire de Marsanne) jusqu'à chaque parcelle desservie, y compris le branchement jusqu'au compteur individuel ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipement et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; Chargé d'assurer l'entretien, y compris l'exécution de travaux de grosses réparations, l'amélioration et le remplacement du réseau situé sous les voies communales, conformément aux stipulations des présents statuts, entre les membres de celle ci, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de celle-ci définies ci-dessus ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou a faciliter cet objet ;
Adresse 375 CHEM1 de la Pascale 26740 Tourrettes
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION IRRIGATION DE LA PASCALE
Numéro RNA W262007272
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION IRRIGATION DE LA PASCALE
Date de création 05/05/2021
Date de publication au JO 11/05/2021
Date de dernière déclaration 22/03/2023
Date de dissolution
-
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