Coordonnées de l’association Association intercommunale pour le respect du droit de jouissance et de propriete de la double
Association intercommunale pour le respect du droit de jouissance et de propriete de la double est une association de loi 1901 créée le 14/04/1991 située à 24190 Saint-André-de-Double. Elle est immatriculée sous le numéro W243002090.
Elle a pour objet : a pour vocation de sauvegarder et de protéger les droits des propriétaires ou ayants droit à quelque titre que ce soit contre la pénétration, la destruction de leur propriétés ainsi que de protéger la nature en toutes circonstances
Adresse c/o M Yves Augis Le Bourg 24190 Saint-André-de-Double
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE
Numéro RNA W243002090
Ancien numéro de l’association 306614
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE
Date de création 14/04/1991
Date de publication au JO 08/05/1991
Date de dernière déclaration 27/09/2012
Date de dissolution
-
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