Source RNA - Dernière mise à jour le 19/09/2016

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DU HAUT COMMINGES

Numéro RNA : W312002686

Coordonnées de l’association Association intercommunale de chasse agreee par fusion du haut comminges

Association intercommunale de chasse agreee par fusion du haut comminges est une association de loi 1901 créée le 20/07/2016 située à 31160 Ganties. Elle est immatriculée sous le numéro W312002686.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, le régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; à cet effet elle a pour objet : la mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui ont fusionné, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social

Adresse
mairie 31160 Ganties

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse pêche

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DU HAUT COMMINGES

Numéro RNA
W312002686
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DU HAUT COMMINGES

Date de création
20/07/2016
Date de publication au JO
30/07/2016
Date de dernière déclaration
20/07/2016
Date de dissolution
-

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