Source RNA - Dernière mise à jour le 05/10/2021

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DES BERGES DE L'ESTAUT

Numéro RNA : W092001833

Coordonnées de l’association Association intercommunale de chasse agreee par fusion des berges de l'estaut

Association intercommunale de chasse agreee par fusion des berges de l'estaut est une association de loi 1901 créée le 26/07/2013 située à 09100 Le Carlaret. Elle est immatriculée sous le numéro W092001833.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun des réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en oeuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; tout autre réalisation en relation avec son objet social

Adresse
Mairie 09100 Le Carlaret

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DES BERGES DE L'ESTAUT

Numéro RNA
W092001833
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DES BERGES DE L'ESTAUT

Date de création
26/07/2013
Date de publication au JO
24/08/2013
Date de dernière déclaration
27/09/2021
Date de dissolution
-

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