Association intercommunale de chasse agreee ougney-douvot / fourbanne est une association de loi 1901 créée le 21/04/2022 située à 25640 Ougney-Douvot. Elle est immatriculée sous le numéro W251009924.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en uvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Découvrez d’autres associations dans le département du Doubs (25) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Voir les associationsConsultez la fiche complète de la commune de Ougney-Douvot avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrir la commune