Source RNA - Dernière mise à jour le 02/07/2024

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS

Numéro RNA : W702009768

Coordonnées de l’association Association intercommunale de chasse agréée des essarts

Association intercommunale de chasse agréée des essarts est une association de loi 1901 créée le 24/06/2024 située à 70500 Vernois-sur-Mance. Elle est immatriculée sous le numéro W702009768.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion...

Adresse
Mairie 24 GRAN4 70500 Vernois-sur-Mance

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS

Numéro RNA
W702009768
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES ESSARTS

Date de création
24/06/2024
Date de publication au JO
02/07/2024
Date de dernière déclaration
24/06/2024
Date de dissolution
-

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