Source RNA - Dernière mise à jour le 03/02/2026

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES HORTS

Numéro RNA : W663005986

Coordonnées de l’association Association intercommunale de chasse agréée de les horts

Association intercommunale de chasse agréée de les horts est une association de loi 1901 créée le 21/01/2026 située à 66360 Souanyas. Elle est immatriculée sous le numéro W663005986.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant des cartes de chasses temporaires. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs. Elle a pour objet : la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et

Adresse
Mairie 66360 Souanyas

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES HORTS

Numéro RNA
W663005986
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES HORTS

Date de création
21/01/2026
Date de publication au JO
03/02/2026
Date de dernière déclaration
21/01/2026
Date de dissolution
-

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