Source RNA - Dernière mise à jour le 06/10/2021

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PIERRE PERCÉE

Numéro RNA : W702009447

Coordonnées de l’association Association intercommunale de chasse agréée de la pierre percée

Association intercommunale de chasse agréée de la pierre percée est une association de loi 1901 créée le 18/08/2021 située à 70360 Aroz. Elle est immatriculée sous le numéro W702009447.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique des ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; L'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 5 G... 70360 Aroz

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PIERRE PERCÉE

Numéro RNA
W702009447
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PIERRE PERCÉE

Date de création
18/08/2021
Date de publication au JO
28/09/2021
Date de dernière déclaration
18/08/2021
Date de dissolution
-

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