Source RNA - Dernière mise à jour le 02/07/2010

ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

Numéro RNA : W893001609

Coordonnées de l’association Association du pays senonais

Association du pays senonais est une association de loi 1901 créée le 18/10/2002 située à 89100 Sens. Elle est immatriculée sous le numéro W893001609.
Elle a pour objet : élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne, dans le cadre d'un contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire

Adresse
Communauté de communes du Sénonais 21 BD du 14 juillet 89100 Sens

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Activités politiques

Activité
Action politique locale

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

Numéro RNA
W893001609
Ancien numéro de l’association
3199
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

Date de création
18/10/2002
Date de publication au JO
21/12/2002
Date de dernière déclaration
06/06/2005
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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