Coordonnées de l’association Association du lotissement du roucan
Association du lotissement du roucan est une association de loi 1901 créée le 06/08/1979 située à 15150 Lacapelle-Viescamp. Elle est immatriculée sous le numéro W151001421.
Elle a pour objet : gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal ; l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement ; l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun
Adresse mairie 15150 Lacapelle-Viescamp
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
Numéro RNA W151001421
Ancien numéro de l’association 0151001687
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
Date de création 06/08/1979
Date de publication au JO 14/08/1979
Date de dernière déclaration 12/05/2025
Date de dissolution
-
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