Coordonnées de l’association Association du lotissement du bramont
Association du lotissement du bramont est une association de loi 1901 créée le 07/06/2012 située à 55100 Verdun. Elle est immatriculée sous le numéro W553001844.
Elle a pour objet : gérer entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à leur réfection; veiller au respect du règlement du lotissement; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection des installations et équipements communs; entretenir les espaces verts; favoriser la bonne entente entre les habitants et proposer des animations inter générationnelles; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT
Numéro RNA W553001844
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU BRAMONT
Date de création 07/06/2012
Date de publication au JO -
Date de dernière déclaration 07/06/2012
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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