Coordonnées de l’association Association du chemin des tours
Association du chemin des tours est une association de loi 1901 créée le 10/06/1980 située à 69340 Francheville. Elle est immatriculée sous le numéro W691085800.
Elle a pour objet : décider et gérer tous travaux d'entretien ou d'amélioration de tout le Chemin des Tours (voie privée appartenant aux différents propriétaires) sur la commune de Francheville (entretien de la chaussée, éclairage, ou tout autre travail nécessaire) définir les règles de circulation et de stationnement sur le chemin nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et veiller à leur respect (exemple : stationnement pour faciliter la circulation ; apposition de panneaux d'interdiction de stationnement ; information en cas de non-respect des règles de stationnement) créer et resserrer les liens entre les habitants du Chemin des Tours ; améliorer et embellir le Chemin des Tours ; promouvoir le mieux vivre ensemble dans le Chemin des Tours ; protéger et améliorer le cadre, la qualité de vie et l'environnement des habitants du Chemin des Tours sur les communes de Francheville et Ste-Foy-lès-Lyon préserver le paysage du quartier ; veiller au respect du droit de l'urbanisme, et des dispositions du PLU applicables ; agir elle-même par tous les moyens légaux, y compris l'action en justice pour la préservation de ses intérêts et de son objet social
Adresse Mairie 69340 Francheville
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DU CHEMIN DES TOURS
Numéro RNA W691085800
Ancien numéro de l’association 0691015085
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DU CHEMIN DES TOURS
Date de création 10/06/1980
Date de publication au JO 21/06/1980
Date de dernière déclaration 10/06/2024
Date de dissolution
-
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