Source RNA - Dernière mise à jour le 04/08/2016

ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO

Numéro RNA : W942005616

Coordonnées de l’association Association des victimes de da cruz bartolomeu ramalho

Association des victimes de da cruz bartolomeu ramalho est une association de loi 1901 créée le 05/08/2015 située à 94300 Vincennes. Elle est immatriculée sous le numéro W942005616.
Elle a pour objet : toutes actions dans un cadre légal, judiciaire ou extrajudiciaire, en vue d'obtenir, en France ou à l'étranger, le paiement de dettes impayées, le remboursement de sommes indument perçues ainsi que l'indemnisation des dommages causés par Monsieur João José DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO (dit, et ci-après, DA CRUZ), né le 1er janvier 1966 à Sabugal-Vila Boa (Portugal), demeurant 52 promenade des Anglais - 94100 Saint-Maur des Fossés, de nationalité portugaise, et toute personne morale dont il serait ou aurait été dirigeant de droit ou de fait ou bénéficiaire économique en tout ou en partie ; toutes actions dans le même cadre contre toutes personnes physiques ou morales ayant ou susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, bénéficié de fonds appréhendés indument par Monsieur DA CRUZ, ou d'avoir engagé leur responsabilité dans le cadre de ses agissements ou d'agissements à son bénéfice ou à son instigation ; toutes actions en direction des pouvoirs publics, telles que plaintes pénales, constitutions de partie civile, signalements, contre toute personne impliquée dans le cadre ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive ; toutes transactions, compromis, acquiescements ou conventions visant à l'obtention, par une voie non judiciaire, des résultats recherchés aux 1 et 2 ci-dessus, l'association ne pouvant toutefois conclure de tels actes que dans son intérêt propre et ne pouvant agir en ce sens pour le compte d'un ou plusieurs de ses adhérents que dument et préalablement mandatée par écrit ; plus généralement faire tout ce qui sera utile dans le cadre des points 1 à 4 ci-dessus

Adresse
106 RUE de la Jarry 94300 Vincennes

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Divers, à reclasser

Activité
Divers, à reclasser

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO

Numéro RNA
W942005616
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO

Date de création
05/08/2015
Date de publication au JO
12/09/2015
Date de dernière déclaration
05/08/2015
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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