Source RNA - Dernière mise à jour le 02/09/2011

ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES

Numéro RNA : W872005699

Coordonnées de l’association Association des specialistes de l'appel, cour de limoges

Association des specialistes de l'appel, cour de limoges est une association de loi 1901 créée le 23/08/2011 située à 87000 Limoges. Elle est immatriculée sous le numéro W872005699.
Elle a pour objet : grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment de la cour d'appel de limoges, ainsi que toutes autorités publiques, des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et de la promouvoir notamment auprès du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ces spécialistes

Adresse
17 PL d'Aine 87000 Limoges

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Groupements professionnels

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES

Numéro RNA
W872005699
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES

Date de création
23/08/2011
Date de publication au JO
03/09/2011
Date de dernière déclaration
23/08/2011
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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