Source RNA - Dernière mise à jour le 13/07/2021

ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

Numéro RNA : W113004092

Coordonnées de l’association Association des sels de la narbonnaise

Association des sels de la narbonnaise est une association de loi 1901 créée le 20/06/2017 située à 11430 Gruissan. Elle est immatriculée sous le numéro W113004092.
Elle a pour objet : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs et transmet périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'inao qui le/la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle l'association peut se livrer à d'autres activités, dont les opérateurs pourront choisir d'en bénéficier : élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver des caractéristiques environnementales du terroir ; le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ; assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ; il est précisé que ces missions sont financées par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'odg ;

Adresse
RTE de l'Ayrolle 11430 Gruissan

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Clubs de loisirs, relations

Activité
Clubs de loisirs, relations

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

Numéro RNA
W113004092
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

Date de création
20/06/2017
Date de publication au JO
01/07/2017
Date de dernière déclaration
14/06/2021
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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