Source RNA - Dernière mise à jour le 17/02/2018

ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Numéro RNA : W953007834

Coordonnées de l’association Association des riverains de la station d'epuration de chars - arsec -

Association des riverains de la station d'epuration de chars - arsec - est une association de loi 1901 créée le 04/02/2018 située à 95750 Chars. Elle est immatriculée sous le numéro W953007834.
Elle a pour objet : défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Adresse
62 RUE Dory 95750 Chars

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation d'intérêts régionaux et locaux

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Numéro RNA
W953007834
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Date de création
04/02/2018
Date de publication au JO
17/02/2018
Date de dernière déclaration
04/02/2018
Date de dissolution
-

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