Coordonnées de l’association Association des riverains de la selle
Association des riverains de la selle est une association de loi 1901 créée le 10/03/2012 située à 59730 Briastre. Elle est immatriculée sous le numéro W592004937.
Elle a pour objet : favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE
Numéro RNA W592004937
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE
Date de création 10/03/2012
Date de publication au JO 24/03/2012
Date de dernière déclaration 10/03/2012
Date de dissolution
-
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